Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site Facturation électronique EAU, de ses guides, de ses outils et de son assistant IA. En utilisant le site, vous les acceptez ; si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas l'utiliser.

Qui édite ce site ?

Le site est édité par Kenobiz Solutions LLC, Meydan Free Zone, Dubaï, Émirats arabes unis (« nous »), partenaire Odoo. Vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact ; notre présentation figure sur la page à propos.

Une information générale

Tout le contenu du site est une information générale sur la facturation électronique, la TVA, la Corporate Tax et les logiciels de gestion aux Émirats. Ce n'est pas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier, et il n'est pas adapté à votre situation particulière. Les textes officiels publiés par le ministère des Finances et la Federal Tax Authority (FTA) priment toujours sur nos résumés. Pour votre cas, consultez un tax agent enregistré auprès de la FTA. Notre avertissement le détaille.

Pas de relation professionnelle

Lire le site, utiliser un outil, interroger l'assistant IA ou nous envoyer un message ne crée aucune relation de client, de conseil ou autre relation professionnelle entre vous et Kenobiz. Une telle relation n'existe qu'en vertu d'un contrat écrit distinct, signé avec vous.

Absence de garantie

Nous veillons à l'exactitude et à l'actualité du contenu, et chaque page indique sa date de dernière vérification. Mais les règles, les dates et les listes (comme celle des prestataires accrédités) peuvent changer rapidement. Le site est donc fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'actualité ou d'adéquation à un usage particulier, ni garantie de fonctionnement sans interruption ni erreur.

Responsabilité limitée

Dans les limites permises par la loi, Kenobiz n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site, de ses outils ou de son assistant IA, ou de la confiance accordée à leur contenu : amendes, manque à gagner, perte de données, interruption d'activité. Vous restez responsable de vos décisions de conformité et de leur vérification sur les sources officielles. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

Limites de l'assistant IA

L'assistant IA produit ses réponses automatiquement à partir de nos guides et des textes officiels. Ses réponses :

• sont une information générale, pas un conseil ;
• peuvent être incomplètes, dépassées ou erronées, même lorsqu'elles citent une source ;
• doivent être vérifiées sur les sources officielles avant toute décision.

Ne saisissez dans l'assistant ni données personnelles, ni informations confidentielles, ni détails de factures. Le traitement des conversations est décrit dans notre politique de confidentialité. Merci de ne pas utiliser l'assistant à d'autres fins que la conformité fiscale et les logiciels de gestion aux Émirats, et de ne pas chercher à le perturber ou à contourner ses limites d'usage.

Limites des outils

Le test de conformité, le calculateur d'amendes et nos autres outils donnent des estimations fondées sur vos réponses et sur les règles officielles publiées. Ils ne déterminent ni vos obligations légales ni les sanctions qui pourraient vous être appliquées : seules les autorités compétentes le font.

Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, les graphiques, les outils et le code du site appartiennent à Kenobiz ou à ses concédants. Vous pouvez lire et imprimer nos pages, partager leurs liens et citer de courts extraits avec un lien vers la page source. Toute reproduction, republication ou vente d'une partie substantielle du site nécessite notre accord écrit.

Les textes et documents officiels restent la propriété des administrations qui les publient. Les noms de produits comme Odoo, Zoho Books ou TallyPrime sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Odoo est une marque déposée d'Odoo S.A.

Liens externes

Le site renvoie vers des sites officiels, des sites d'éditeurs et d'autres pages tierces. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données. Un lien ne vaut pas recommandation.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, tel qu'il s'applique dans l'émirat de Dubaï. Tout litige relatif au site ou à ces conditions relève des tribunaux compétents de Dubaï, sauf disposition impérative vous ouvrant une autre option.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le site ou la loi évoluent. La version en vigueur est toujours celle de cette page, avec sa date de dernière vérification en bas. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.